Table des matières

  1. Objet :
  2. Tarifs :
  3. Zone géographique :
  4. Commande :
  5. Modalités de paiement :
  6. Droit de Rétractation, échange et garantie :
  7. Livraison :
  8. Responsabilité :
  9. Propriété intellectuelle :
  10. Données à caractère personnel :
  11. Règlement des litiges :

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PBG COMMERCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro SIRET 84283784100019 exploitant le site de commerce ci-après dénommé « botsdolls.fr » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet dénommé «botsdolls.fr » dénommée ci-après « l’acheteur » .

1) Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société PBG COMMERCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « https://botsdolls.fr » et entre la société PBG COMMERCE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site « botsdolls.fr » implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

La société PBG COMMERCE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site “https://botsdolls.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Nous rappelons que toutes les photos sont des photos où les articles sont : habillés, maquillés, coiffés et positionnés pour la mise en scène de la séance photos uniquement. Tous nos bustes et dolls sont expédiés sans vêtements, ni coiffures, ni maquillages ou autres artifices que les options sélectionnables lors du choix du modèle.

2) Tarifs :

La société PBG COMMERCE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués TTC (toutes taxes comprises) comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

3) Zone géographique :

France métropolitaine, Belgique, Suisse, Allemagne, Espagne, Portugal et Royaume-Uni. Pour les autres pays, veuillez nous contacter pour identifier le transporteur le plus adéquat.

4) Commande :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est accessible pour toutes personnes physiques et majeures.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5) Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou PayPal (ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet).

6) Droit de Rétractation, échange et garantie :

Toute commande est ferme et définitive et ne peut ultérieurement faire l’objet d’une modification ou annulation, totale ou partielle de la part de l’acheteur pour quelque motif que ce soit.
Etant donné la nature des produits (sextoys, sex dolls, love dolls) pour des questions hygiéniques, il est évident qu’aucun retour ne pourra être accepté pour cette catégorie de produit après réception des produits. Sont concernés les produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation (“De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés” et “De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé”) : toute poupée/mannequin en TPE ou silicone ou corps/tête seul(e)s en TPE ou silicone.
Nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication constatés au moment de la livraison quand le destinataire manifeste sa protestation motivée, et non pas contre l’usure normale suite à une utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.
PBG COMMERCE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

7) Livraison :

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux (2) jours à compter de la livraison.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les deux (2) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié à botsdolls.fr, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Certains de nos produits sont expédiés de France et d’autres de l’étranger. Dans tous les cas, vous n’aurez aucune taxe supplémentaire à payer, nos tarifs sont TTC, fermes et définitifs avec livraison gratuite.

8) Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9) Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de “botsdolls.fr” sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PBG COMMERCE et des ayants droits.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société PBG COMMERCE.

10) Données à caractère personnel :

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre e-mail ou encore un numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires au traitement de votre commande et sont collectées et stockées à cette unique fin. Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous nous engageons à ne pas les transmettre, les céder ou les vendre à qui que ce soit.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée par le règlement général de la protection des données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppressions des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail) à botsdolls@gmail.com
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

11) Règlement des litiges :

En cas de différend relatif à la conclusion, l’exécution, ou la fin d’une commande, l’Internaute peut porter toute réclamation auprès du Vendeur par e-mail à: botsdolls@gmail.com en remplissant le formulaire de contact.
Faute de parvenir à un accord amiable avec le Vendeur, et conformément aux dispositions de l’article L 152-2 du Code de la Consommation, l’Internaute pourra initier gratuitement une procédure de médiation auprès :
du Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) – 60 rue la Boétie –75008 Paris – relationconso@fevad.com, www.fevad.com).

Faute de parvenir à un accord à l’issue de la procédure de médiation, l’Internaute et/ou le Vendeur pourront saisir les tribunaux compétents.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.